2.1.6.2 Prestations imposables

Info TVA par secteur 21 · Santé

En vigueur · État du 9 mai 2023

AFC · Info TVA secteur 21 · ch. 2.1.6.2 · Français

a.

Les autres examens, conseils et traitements visant uniquement à accroître le bien-être ou les performances. En font notamment partie l’encadrement de sportifs et de clubs sportifs (par ex. les tests de la condition physique et l’élaboration de programmes de fitness et d’entraînement) et les massages sportifs, les massages de remise en forme, les massages relaxants et les massages bien-être.

b.

Les prestations de physiothérapie auxquelles on peut avoir recours dans un centre de fitness ou dans un autre centre de santé, contre paiement d’un prix d’entrée ou d’un abonnement.

c.

La remise de matériel de physiothérapie (par ex. balles de gymnastique et de contact) et d’autres biens (par ex. livres; pour le taux d’imposition, → Info TVA concernant le secteur Imprimés et publications électroniques).