2.1.8.1 Prestations exclues du champ de l’impôt

a.

Les traitements par la naturopathie de maladies, de blessures et d’autres troubles corporels ou mentaux de l’être humain qu’un naturopathe, une autre personne pratiquant l’art de guérir ou un praticien en thérapeutiques naturelles est autorisé à dispenser au sens d’une disposition cantonale, à l’exception des traitements effectués au moyen de méthodes telles que la guérison par l’esprit, y compris la guérison à distance, la voyance, la parapsychologie, l’astrologie, la radiesthésie.

b.

Les prestations de naturopathie fournies lors d’un séjour dans un hôpital, dans un centre de traitements médicaux (→ ch. 4) ou dans un home (maison de retraite, home médicalisé, appartement protégé et foyer pour handicapés).

c.

L’administration de médicaments, de denrées alimentaires ou de boissons (par ex. teintures, comprimés) par la personne qui dispense le traitement médical, lors dudit traitement.

d.

La mise à disposition d’une infrastructure à un membre d’une profession du secteur de la santé au sens du ch. 2.1 (→ ch. 2.4).