2.1.8.2 Prestations imposables
Info TVA par secteur 21 · Santé
En vigueur · État du 17 août 2026
AFC · Info TVA secteur 21 · ch. 2.1.8.2 · Français
a. | La remise de médicaments (pour le taux d’imposition, → ch. 10), de denrées alimentaires ou de boissons (pour le taux d’imposition, → Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt). |
b. | Les traitements effectués au moyen de méthodes telles que la guérison par l’esprit, y compris la guérison à distance, la voyance, la parapsychologie, l’astrologie et la radiesthésie. |
c. | Les traitements qui ne sont pas autorisés par une disposition cantonale (même s’ils sont tolérés par l’administration cantonale). |
d. | La vente de biens en tout genre (par ex. déviateurs de courants d’eau ou de champs électriques, nattes en cuivre, pierres, essences, bougies parfumées et livres). |