Projet ONI

Annexe 30 (Art. 148g)

Documentation technique fournie par le fabricant

1. La documentation technique visée aux annexes 22, 24, 25, 26, 26a et 28 doit

indiquer quels sont les moyens employés par le fabricant ou le constructeur pour garantir que les éléments ou les bateaux satisfont aux exigences essentielles de sécurité qui leur sont applicables, ou comporter toutes les données utiles à cet égard.

2. La documentation doit permettre de comprendre la conception, la fabrication

et le fonctionnement du produit et d’en évaluer la conformité aux exigences du chap. 46 de la présente ordonnance.

3. La documentation contient, dans la mesure nécessaire à l’évaluation:

a. une description générale du produit;

b. des dessins de la conception et de la fabrication ainsi que des schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc.;

c. les descriptions et explications nécessaires pour comprendre lesdits dessins et schémas ainsi que le fonctionnement du produit;

d. une liste des normes désignées comme applicables selon l’art. 148g, al. 2, appliquées entièrement ou en partie, et une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de sécurité lorsque les

normes désignées comme applicables selon l’art. 148g, al. 2, n’ont pas été appliquées;

e. les résultats des calculs de conception, des contrôles, etc.;

f. les procès-verbaux d’essais ou les calculs équivalents, concernant

notamment la stabilité selon le point 3.2, et les caractéristiques de

flottabilité selon le point 3.3, exigences essentielles de sécurité, de l’annexe I, partie A, de la directive CE13;

g. les procès-verbaux des mesures des émissions gazeuses démontrant le respect des dispositions du chiffre 2 des exigences essentielles de l’annexe I, partie B de la directive CE

h. les procès-verbaux de mesures des émissions sonores ou les données sur les bateaux de référence démontrant que les dispositions du chiffre 1 des exigences essentielles, annexe I, partie C de la directive CE sont respectées.