Projet ONI

Annexe 23 (Annexe 20)

Contrôle interne de la fabrication complété par des essais

Cette procédure correspond à celle qui est présentée à l’annexe 22, complétée par les dispositions supplémentaires suivantes:

A. Conception et construction

Sur un ou plusieurs bateaux représentatifs de la production du fabricant, celui-ci ou son mandataire établi en Suisse effectue un ou plusieurs des essais suivants, des calculs équivalents ou des contrôles:

– essai de stabilité conformément au point 3.2 de l’annexe I, partie A de la directive CE12(exigences essentielles en matière de conception et de construction de bateaux de plaisance);

– essai des caractéristiques de flottabilité conformément au point 3.3 de l’annexe I, partie A, de la directive CE (exigences essentielles en matière de sécurité).

Ces essais, calculs ou contrôles sont effectués sous la responsabilité d’un organisme choisi par le fabricant et accrédité, reconnu ou habilité conformément à l’art. 148i (organisme notifié).

B. Emissions sonores

Le fabricant du bateau est tenu de procéder ou de faire procéder, sous la responsabilité d’un service qu’il a choisi, aux mesures de bruit citées dans l’annexe I, partie C, de la directive CE:

sur un ou plusieurs bateaux de sport munis d'un moteur in-bord ou mixte sans échappement intégré représentatifs de la production d’un fabricant de bateaux.

− Sur un ou plusieurs moteurs hors-bord et mixtes avec échappement intégré de chaque famille de moteurs représentative de la production d’un fabricant de moteurs.

Si plusieurs moteurs d’une même famille sont contrôlés, on applique la méthode statistique décrite dans l’annexe XVII de la directive CE afin de garantir la conformité du sondage.