Projet ONI
Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 36 pages
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Modèle 1, pages 2 et 3
Certificat n°
Valide pour
Voies navigables*)Eaux côtières*) Bateau de plaisance à moteur/à voile*) ne dépassant pas
Signature du titulaire: longueur, poids en lourd, longueur, poids en lourd,
puissance*) puissance*)
(N’est valide que s’il est signé par le titulaire)
Nom:
Pays et date de naissance: Date de délivrance
Nationalité: Date d’expiration
Adresse:
Délivré par:
agréé par:
*) Biffer la mention inutile