Projet ONI

Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 36 pages

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Modèle 1, pages 2 et 3

Certificat n°

Valide pour

Voies navigables*)Eaux côtières*) Bateau de plaisance à moteur/à voile*) ne dépassant pas

Signature du titulaire: longueur, poids en lourd, longueur, poids en lourd,

puissance*) puissance*)

(N’est valide que s’il est signé par le titulaire)

Nom:

Pays et date de naissance: Date de délivrance

Nationalité: Date d’expiration

Adresse:

Délivré par:

agréé par:

*) Biffer la mention inutile