Projet ONI

Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 36 pages

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Annexe 10 (art. 109)

Titre

Mesure de l'émission sonore causée par les bateaux motorisés, à l’exception des bateaux de sport d’une puissance de 40 kW ou moins par moteur