Projet ONI
Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 36 pages
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Annexe 6 (art. 90 und 91)
Documents internationaux Les permis établis conformément aux modèles 1 et 2 de la présente annexe ont les dimensions 105 x 75 mm. Ils sont établis selon la norme ISO/CEI 7810. Le code du pays doit correspondre au code ISO ALPHAn2. Modèle 1, pages 1 et 4
Conditions: CONFÉDÉRATION SUISSE
CH
INTERNATIONAL CERTIFICATE
FOR OPERATORS OF PLEASURE CRAFT
in conformity with resolution No 40. of the Work-
ing Party on Inland Water Transport United Nations Economic Commission for Europe
CERTIFICAT INTERNATIONAL
DE CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE
conformément à la résolution n° 40 du Groupe de
travail des transports par voie navigable Commission économique pour l’Europe des Nations Unies