Projet ONI
Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 36 pages
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Modèle 2, verso
INTERNATIONAL CERTIFICATE FOR OPERATORS
OF PLEASURE CRAFT
(Resolution No. 40 of the UN/ECE Working Party on Inland Water Transport)
CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR
DE BATEAUX DE PLAISANCE
(Résolution n° 40 du Groupe de travail CEE/ONU des transports par voie navigable)
1. Nom du titulaire
2. Autre(s) nom(s) du titulaire
3. Date et lieu de naissance
4. Date de délivrance
5. Numéro du certificat
6. Photographie du titulaire
7. Signature du titulaire
8. Adresse du titulaire
9. Nationalité du titulaire
10. Valide pour I (voies intérieures navigables), C (eaux côtières)
11. Bateau de plaisance ne dépassant pas (longueur, poids en lourd, puissance)
12. Date d’expiration
13. Délivré par
14. Agréé par