Projet ONI
Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 36 pages
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…………….. 2006 Au nom du conseil fédéral Suisse
Le président de la Conféderation: Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération: Annemarie Huber-Hotz