Projet ONI
Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 36 pages
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Annexe 18 (Art. 138a et 148f) Nombre de personnes admises sur les bateaux de plaisance et les rafts
Chiffre 1 let. a
1. Dans la mesure où les articles 107 (Principe), 110 (Charge), 136 (Franc-bord),
137 (Stabilité), 138 (Flottabilité), 140 (Installations de gouverne) et 140a (Manœuvrabilité des bateaux à voile) ne limitent pas le nombre de personnes admises, ce dernier se calcule comme il suit:
a. pour les bateaux de plaisance, à l’exception des bateaux pneumatiques et des rafts la formule est:
L •B ( )
P = + 0, 4 • L − 2,5
c
dans la formule,
L est, en m, la longueur de la coque selon l’article 2, alinéa 2, lettre b;
B est, en m, la largeur de la coque, y compris la défense lorsqu’elle est fixe; c est le coefficient selon le tableau ci-après.
Genre de bateau c
Bateaux à rames 1,5
Bateaux à voile3
Bateaux motorisés - ouverts ou dont la partie pontée est inférieure à 0,25 L 1,5 - autres2