Projet ONI
Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 36 pages
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Annexe 19 (Art. 86)
Programme d’examen pour les permis de conduire de la catégorie A
21 Ch. 211-213 Matelotage
211 Mouillage du bateau à un taquet, aux bittes, à un anneau et à un piquet,
au moins 4 nœuds
212 Détermination du cap sur la carte nautique
213 Point par relèvement
22 Ch. 223-227 Sécurité à bord
223 Mesures en cas d’avaries et de collisions
224 Panne de machine
225 Mettre le bateau à sec
226 Evaluation de la météorologie et des éventuelles mesures à prendre
227 Manœuvre liée à l’ancrage
24 Ch. 246 Navigation
246 Dans les eaux courantes: virer, accoster dans le courant et dans les eaux
calmes
Programme d’examen pour les permis de conduire de la catégorie B
Phrase introductive
Le programme d’examen pour les permis de conduire de la catégorie B est régi par l'article 43 de l’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux et par les dispositions d'exécution ad hoc du Département.
Programme d’examen pour les permis de conduire de la catégorie D
21 Ch. 211-213 Matelotage
211 Mouillage du bateau à un taquet, aux bittes, à un anneau et à un piquet,
au moins 4 nœuds