Projet ONI
Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 36 pages
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Annexe 4 (art. 36 – 40)
Signalisation de la voie navigable
I. Signaux visuels
let. A, A.14 et E, E.5ter
Signal d’interdiction
A.14 Baignade interdite aux entrées de port et
près des débarcadères
Signal d’information
E.5terKitesurfs autorisés