Rapport explicatif

N° de référence: H454-10414

tests de lixiviation virtuels. Grâce au lien établi avec les valeurs de concentration de l’OSites (valeurs K), les valeurs limites obtenues pour la matière sèche se fondent donc sur l’analyse des risques encourus. En effet, les valeurs K de l’OSites correspondent à celles définies pour l’eau potable (basée sur la toxicité) selon l’ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (OSEC) ainsi qu’à des valeurs de base reconnues au plan international (là où l’OSEC présentait des lacunes). Ces valeurs pour l’eau potable sont du même ordre de grandeur que les objectifs de qualité fixés pour les cours d’eau, mais elles peuvent être étendues relativement aisément à un nombre sensiblement plus important de substances significatives pour les déchets, et ce,

selon des méthodes récentes et éprouvées scientifiquement. Multipliées par 10, les valeurs pour l’eau potable sont, pour leur part, du même ordre de grandeur que les conditions de déversement fixées dans l’ordonnance sur le déversement des eaux usées (abrogée en 1998). Ce concept, basé sur la toxicité, avait déjà été pris en considération pour calculer les valeurs limites pour la matière sèche ou les déchets dans l’OTD ou dans les aides à

l’exécution la concrétisant. Ces valeurs se résument comme suit:

• matériaux inertes (OTD 1990): les concentrations en polluants dans les lixiviats sont du

même ordre de grandeur que la valeur K de l’OSites;

• résidus stabilisés (OTD 1990): les concentrations en polluants dans les lixiviats sont du

même ordre de grandeur que la valeur K de l’OSites multipliée par 10;

• Matériaux T (matériaux d’excavation tolérés selon la directive sur les matériaux

d’excavation): les concentrations en polluants dans les lixiviats représentent environ 50 % de la valeur K de l’OSites.

Il convient de tenir compte du fait que, sous l’effet de l’activité biologique des décharges bioactives, certains polluants peuvent présenter une mobilité accrue: ainsi, l’activité

biologique fait baisser le pH, ce qui augmente la mobilité des métaux lourds.

Pour calculer une valeur limite pour la matière sèche au moyen d’un test virtuel de lixiviation, il faut connaître la fraction du carbone organique (foc) dans les déchets stockés en décharge, laquelle peut cependant présenter des variations importantes. Cela n’est pas le cas lorsqu’on calcule des valeurs dans le cadre de la directive sur les matériaux d’excavation: pour le sous-sol, il est possible, pour simplifier, de prendre une valeur foc constante, située par

expérience entre 0,001 et 0,005. Pour ces raisons, la procédure adoptée a été la suivante:

• détermination des catégories de déchets les plus importantes en termes de quantité

dans les décharges bioactive,

• définition de valeurs foc représentatives pour ces catégories, et

• calcul des valeurs limites (pour la matière sèche) en se basant sur les valeurs K de

l’OSites multipliée par 10, ainsi que sur le test virtuel décrit dans la directive pour la lixiviation en colonne de matériaux de sites pollués selon l'OSites (calculs effectués en prenant différentes valeurs foc possibles).

Comme expliqué au ch. 4 de l’annexe 1, d’ici à l’entrée en vigueur de l’ordonnance modifiée, l’office fédéral élaborera une directive définissant la méthode pour calculer les valeurs

limites. Ainsi, pour chaque cas particulier, on bénéficiera d’explications transparentes

permettant de mieux comprendre comment sont définies les nouvelles valeurs limites.

Chiffre 1

Le ch. 1 présente de manière générale quels types de déchets peuvent être stockés dans les décharges contrôlées pour matériaux inertes.

Chiffre 11

L’al. 1 présente une liste des déchets qui, pour autant que rien d’indique qu’ils sont

contaminés, peuvent être entreposés dans une décharge pour matériaux inertes sans

effectuer d’analyse chimique. Il s’agit des déchets suivants: matériaux charriés par les cours