Rapport explicatif

N° de référence: H454-10414

durer seulement jusqu'à ce que le traitement (par incinération) de ces déchets soit devenu possible au plan technique; quant aux décharges pour déchets spéciaux, elles ne doivent, selon ce texte, plus être admises à l’avenir.

Les changements intervenus depuis l’entrée en vigueur de l’OTD dans les années 90 sont les suivants:

- identification des problèmes liés aux sites contaminés,

- augmentation de la quantité de matériaux d’excavation pollués (notamment issus des nombreux chantiers de génie civil en zone urbanisée).

Sous l’effet de la directive sur les matériaux d’excavation (1999), les taux de traitement et de valorisation de ces matériaux ont certes augmenté; cependant, sur les quelque

480 000 tonnes de matériaux d’excavation pollués produits en une année (état en 2007, à l’exclusion des grands travaux), une partie importante est encore mise en décharge sans traitement, bien que présentant souvent des teneurs critiques en polluants organiques. Il faut rappeler que près d’un tiers des assainissements de sites contaminés réalisés ces

quinze dernières années consistaient simplement à excaver les matériaux et à aller les stocker dans une décharge sans traitement préalable (méthode dite « dig and dump »). Il va de même pour les matériaux d'excavation provenant de sites pollués.

Les déclarations annuelles requises en vertu de l’ordonnance du 5 avril 2000 relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS) ont permis de déterminer assez précisément les quantités et les types de déchets stockés dans les décharges bioactives et dans celles pour les résidus stabilisés.

Déchets combustiblesDéchets combustibles

Mâchefers d‘UIOMMâchefers d‘UIOM

Déchets de chantier triés, inertesDéchets de chantier triés, inertes

Mat. d‘excavation polluésMat. d‘excavation pollués

Déchets spéciauxDéchets spéciaux

3030%%

Autres déchets: (balayures deAutres déchets: (balayures de

Routes, mat. provenant de sites contaminés,Routes, mat. provenant de sites contaminés,

55%55%55%55% déchets industriels, résidus de dessablage,déchets industriels, résidus de dessablage,

revêtements roputiers)revêtements roputiers)

Mat. d‘excavation non polluésMat. d‘excavation non pollués

= 1.19= 1.19 million de tonnes= 1.19= 1.19 million de tonnes

Fig. 1: composition des déchets stockés dans les décharges contrôlées bioactives (2007)

Dans les décharges contrôlées bioactives, les déchets urbains non traités ne représentent aujourd’hui plus qu’environ 1 % des déchets stockés. Or, comme expliqué précédemment, ces décharges avaient justement été prévues pour ce type de déchets. Parmi les déchets qui y sont entreposés à l’heure actuelle, 55 % sont des mâchefers issus des UIOM. Cependant, en vertu de l’OTD en vigueur, ces mâchefers devraient être entreposés dans un

compartiment séparé interdisant tout transfert de substances entre eux et d’autres déchets; en réalité, durant ces sept dernières années, seules quelques 13 décharges ont appliqué ce type de stockage. A l’heure actuelle, 34 % des déchets stockés dans des décharges

contrôlées bioactives ne correspondent pas aux déchets que les lignes directrices avaient