Rapport explicatif

N° de référence: H454-10414

prévu pour ce type de décharge. Aussi, l’OTD ne définissait-elle pas de critères pour la mise en décharge des matériaux d’excavation pollués, des déchets spéciaux et d’autres déchets analogues. Alors que l’OTD n’admet la mise en décharge des déchets spéciaux que dans certains cas exceptionnels, dans de nombreuses décharges, ce type de déchets représente une part importante des déchets livrés.

S’agissant des déchets stockés dans les décharges pour résidus stabilisés en 2007, ils correspondaient essentiellement aux résidus stabilisés au sens de l’OTD. Les 26 % de matériaux d’excavation recensés dans ces décharges auraient dû, en vertu de l’OTD, être déposés dans des compartiments séparés.

Cendres volantes stabiliséesCendres volantes stabilisées

Mâchefers d‘UIOM assimilablesMâchefers d‘UIOM assimilables à des rés. stabilisésà des rés. stabilisés

Res. de l‘épuration des fuméesRes. de l‘épuration des fumées

Matériaux d‘excavationMatériaux d‘excavation

Autres résidusAutres résidus

= 0.19 millions de tonnes= 0.19 millions de tonnes 26%26%

Fig. 2: composition des déchets stockés dans les décharges contrôlées pour résidus

stabilisés (2007)

Conclusion: il manque des valeurs limites adéquates pour les polluants organiques

applicables aux décharges pour résidus stabilisés. Quant décharges bioactives, il n’existe aujourd’hui simplement aucune valeur limite permettant de garantir que le stockage dans ces décharges ne nuise pas à l’environnement. Or les cantons exigent depuis de nombreuses années déjà de la Confédération qu’elle définisse de telles valeurs. Enfin, il s’agit de

coordonner les exigences à satisfaire pour le stockage dans les trois types de décharges susmentionnés.

3. Motifs de la modification

L’OTD est entrée en vigueur le 10 décembre 1990. Or, depuis cette époque, le secteur des déchets a fortement évolué, notamment au plan des techniques de traitement, des flux de déchets ou des types de déchets à mettre en décharge. Tous ces changements, ainsi que les nombreux assainissements de sites contaminés et de matériaux d’excavation issus de sites pollués, rendent une modification de l’annexe 1 nécessaire: