Rapport explicatif

N° de référence: H454-10414

Explications relatives à la révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

Aperçu de la révision de l’OMoD3

re 1 partie: Explications générales4

1. Point de la situation4

1.1 Elimination simplifiée pour certains déchets spéciaux issus des ménages4

1.2 Délais pour déclarer les autres déchets soumis à contrôle4

1.3 Dispositions complémentaires pour des Etats de la CE qui ne sont pas membres de5

l’OCDE 1.4 Critères pour obtenir de l’OFEV l’autorisation d’exporter et d’importer des déchets5

1.5 Obligation d’utiliser la voie électronique pour les notifications d’exportation et autres6

déclarations 1.6 Notification d’autorité à autorité suivant les prescriptions de la CE6

1.7 Possibilité d’obtenir une autorisation de trois ans étendue aux importations6

1.8 Répartition des responsabilités entre Confédération et cantons dans l’assistance aux6

services douaniers 2. Modification du droit en vigueur7

Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)7

3. Révision de l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements7

déchets (LMoD)

4. Bases légales de la révision7

4.1 OMoD7

4.2 OTD7

5. Relation avec le droit européen7

5.1 OMoD7

5.2 OTD8

6. Conséquences de la révision de l’ordonnance8

6.1 Conséquences financières pour la Confédération et effets sur son personnel8

6.2 Conséquences financières pour les cantons et effets sur leur personnel9

6.3 Conséquences pour l’économie9

2e partie: Commentaire concernant les différentes modifications10

Chapitre 1: Dispositions générales10

Chapitre 2 Mouvements de déchets à l’intérieur de la Suisse11

Section 2: Réception de déchets11

Chapitre 3: Mouvements transfrontières de déchets13

Section 1: Restrictions à l’exportation et à l’importation13

Section 2: Exportation13

Section 3: Importation17

Section 4: Transit18

Section 5: Notification et étiquetage18

Chapitre 4: Exécution18

Chapitre 5: Dispositions finales19

e 3 partie: Modification du droit en vigueur19

Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD)19

1. Objectifs19

2. Point de la situation20

3. Motifs de la modification22

4. Eléments principaux de la modification23

5. Commentaire concernant les différentes modifications23

Révision de l’ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les31

mouvements de déchets