Rapport explicatif

N° de référence: H454-10414

Révision de l’ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets

Annexe 1: Liste des déchets

Les modifications envisagées pour la liste des déchets peuvent être classées en

quatre catégories, expliquées ci-après.

1. Système de classification cohérent

Le système de classification adopté dans l’ordonnance actuelle n’a pas toujours été appliqué de manière cohérente, ce qui provoque parfois des difficultés lorsqu’il s’agit d’attribuer un code aux déchets, en particulier dans le trafic transfrontière. Les principes à appliquer sont les suivants:

- les déchets spéciaux [ds] (CH) correspondent aux « déchets dangereux », marqués d’un

astérisque, (*), du catalogue CE

- les autres déchets (CH) correspondent aux « déchets non dangereux » du catalogue CE

- les déchets qui ne figurent pas dans la liste de déchets de la CE sont désignés par un

code supplémentaire.

La nouvelle classification entraîne un changement de code pour les types de déchets suivants:

Ordonnance dans sa forme actuelle Modifications proposées

03 01 98 Déchets de fabrication à 03 01 05 Déchets de fabrication à partir

partir de bois non traité ni de bois non traité ni revêtu revêtu (résidus de bois) (résidus de bois)

03 01 05 [sc] Déchets de bois autres que 03 01 98 [sc] Déchets de bois autres que

ceux visés aux rubriques ceux visés aux rubriques 03 01 04 ou 03 01 98 (bois 03 01 04 ou 03 01 05 (bois usagé) usagé)

16 02 16 [sc] Composants électroniques 16 02 97 [sc] Composants électroniques

retirés des appareils hors retirés des appareils hors d’usage, autres que ceux d’usage, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15 visés aux rubriques 16 02 15 et 16 02 16

16 02 97 Composants retirés des 16 02 16 Composants retirés des

appareils hors d’usage, appareils hors d’usage, autres autres que ceux visés aux que ceux visés aux rubriques rubriques 16 02 15 ou 16 02 15 ou 16 02 97

16 02 16

19 12 07 [sc] Déchets de bois autres que 19 12 98 [sc] Déchets de bois autres que

ceux visés aux rubriques ceux visés aux rubriques 19 12 06 ou 19 12 98 (bois 19 12 06 ou 19 12 07 (bois usagé) usagé)

19 12 98 Déchets de bois non traité ni 19 12 07 Déchets de bois non traité ni

revêtu (bois à l’état naturel) revêtu (bois à l’état naturel)

2. Attribution aux chapitres corrects

Ordonnance dans sa forme actuelle Modifications proposées

19 10 98 [sc] Ferraille mélangée non 20 01 95 [sc] Ferraille mélangée non traitée

traitée provenant des provenant des ménages et ménages et des commerces des commerces (ferraille de (ferraille de récupération) récupération)