Rapport explicatif

N° de référence: H454-10414

élevé. Ce principe s’applique également lorsque les emballages sont vides. De tels

conteneurs doivent être nettoyés (p. ex. lavage des fûts) ou être éliminés séparément

(p. ex. par incinération). L’ajout du critère « particulièrement dangereux » est donc fondé, car l’OChim interdit de remettre de tels produits au grand public. Ils sont ainsi remis

principalement à l’industrie et à l’artisanat. Par ailleurs, pour toute mise sur le marché de ces produits, l’utilisateur doit être avisé des mesures de protection à prendre ainsi que du mode d’élimination conforme aux prescriptions. Il y a donc tout lieu de penser que ces utilisateurs connaissent les symboles de danger, qui figurent par ailleurs sur les emballages concernés; ils doivent de ce fait être en mesure de reconnaître les emballages à considérer comme déchets spéciaux.

Ordonnance dans sa forme actuelle Modifications proposées

16 02 96 [ds] Composants plastiques

dangereux retirés des

appareils hors d’usage qui contiennent des substances dangereuses

Du traitement des appareils électriques ou électroniques résultent des fractions de plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés. Or, en vertu de l’ORRChim, certains de ces retardateurs de flamme ne peuvent plus être utilisés pour fabriquer des produits. Les déchets qui en résultent ne peuvent donc plus être recyclés dans une filière de récupération matière. Pour pouvoir surveiller le devenir de ces déchets, ces plastiques doivent être classés dans la catégorie des déchets spéciaux. A cet effet, on utilisait jusqu’ici le code 16 02 15, qui

présente l’inconvénient de regrouper une large gamme de déchets (plastiques,

condensateurs contenant des PCB, etc.). Or il serait préférable d’utiliser des codes plus finement différenciés, en particulier pour accorder les autorisations requises aux entreprises d’élimination. Ainsi, suivant le désir de plusieurs cantons, l’OFEV propose d’introduire un code distinct pour les plastiques contenant des substances dangereuses.

Ordonnance dans sa forme actuelle Modifications proposées

16 08 02 [ds] Catalyseurs usés contenant 16 08 02 [ds] Catalyseurs usés contenant

des métaux de transition des métaux de transition

dangereux ou leurs dangereux ou leurs composés composés

Les métaux de transition au

sens de cette désignation

sont les suivants: scandium,

vanadium, manganèse,

cobalt, cuivre, yttrium,

niobium, hafnium, tungstène,

titane, chrome, fer, nickel,

zinc, zirconium, molybdène et

tantale.

La liste des déchets européenne et celle de l’OCDE définissent différemment les « métaux de transition dangereux ». Ces différences sont source de difficultés, en particulier s’agissant de mouvements transfrontières de déchets, lorsqu’il s’agit de décider si l’exportation de certains catalyseurs doit faire l’objet d’une notification ou non. Les interprétations et

conclusions auxquelles certains Etats de la CE parviennent à ce propos sont parfois difficile à comprendre. D’où la proposition de renoncer à la définition explicite de la liste de la CE et d’adopter dans la pratique celle de la liste des OCDE.