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Consultation 2007/85: Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) et à la révision des instructions spécifiques · 34 pages

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Projet d’instructions Annexe 5

5. Analyse

5.1 Pièce attestant chaque étape du déroulement de l’analyse, de la réception du

mandat jusqu’à l’obtention des résultats

5.2 Indications permettant de savoir si les analyses sont effectuées dans le propre la-

boratoire

5.3 Procédure à suivre lorsque des appareils sont défectueux

5.4 Méthodes d’analyse appliquées

5.5 Garantie de l’indépendance des deux procédures d’analyse

5.6 Instruments d’étalonnage utilisés

5.7 Nom de la (des) personne(s) chargée(s) d’évaluer les résultats

5.8 Indications fournies dans le rapport d’analyse; joindre 1 à 3 rapports d’analyse

rendus anonymes

5.9 Nom de la (des) personne(s) qui signe(nt) les rapports d’analyse

6. Opérations consécutives à l’analyse

6.1 Lieu de conservation des échantillons

6.2 Durée de conservation des échantillons

6.3 Mention du délai de conservation dans le rapport d’analyse

6.4 Mode de conservation des documents (procès-verbaux des mesures, chro-

matogrammes, rapports d’analyse, dates des contrôles de qualité, etc.)

6.5 Lieu de conservation de ces documents

6.6 Durée de conservation de ces documents

6.7 Mention du délai de conservation dans le rapport d’analyse ou dans le

rapport d’expertise

6.8 Mode d’élimination des échantillons

6.9 Mode d’élimination des documents

7. Garantie de qualité

7.1 Description du contrôle de qualité interne des laboratoires

7.2 Indications précisant si le contrôle de qualité interne peut être garanti pour chaque

jour d’analyse

7.3 Evaluation des analyses externes par le directeur du laboratoire

8. Indications relatives à la garantie du secret professionnel et de la protection des données