Projet

Projet d’instructions Annexe 5

Les différences individuelles dans la partie décroissante de la

courbe d’alcoolémie se situent dans les limites établies ci-après:

β60 minimal: 0,10 poids ‰ par heure

β60:maximal: 0,20 poids ‰ par heure plus l’addition unique de 0,20 poids ‰ (pour tenir compte de brèves variations et de la possibilité d’une décroissance accélérée pendant la première heure après la fin de la résorption).

3. Calcul rétrospectif pour déterminer les limites minimales et maximales de l’alcoolémie au momente de l’événement critique

Le point de départ de tout calcul rétrospectif se fonde sur l’intervalle de

confiance déterminé à partir de l’analyse de sang. Les valeurs limites supérieure et inférieure correspondent à l’alcoolémie possible maximale, ou minimale selon le cas, au moment du prélèvement de sang. Un calcul rétrospectif théorique pour le moment de l’événement critique n’est possible que pour la partie linéaire de la courbe. Dans le cas de valeurs d’alcoolémie inférieures à 0,15 poids ‰ (limite inférieure de quantification), un calcul rétrospectif théorique n’est pas possible, vu l’absence de linéarité de la courbe.

3.1 Moment de l’événement critique pendant la phase d’élimination

3.1.1 Alcoolémie minimale

Par alcoolémie minimale, il faut entendre la limite inférieure de l’intervalle de confiance déterminé à partir de l’analyse + 0,10 poids ‰ par heure pour la période écoulée entre l’événement critique et le prélèvement de sang.

3.1.2 Alcoolémie maximale

Par alcoolémie maximale, il faut entendre la limite supérieure de l’intervalle de confiance déterminé à partir de l’analyse + 0,20 poids ‰ par heure pour la période écoulée entre l’événement critique et le prélèvement de sang.

3.2 Moment de l’événement critique pendant la phase de résorption

Si l’événement critique a eu lieu pendant la phase de résorption, le calcul en retour s’effectue jusqu’à la fin du temps de résorption minimal, ou le cas échéant maximale. Dans ce cas, il faut indiquer qu’au moment de l’événement critique, l’intéressé avait dans son organisme une quantité d’alcool produisant le taux minimal, ou le cas échéant maximal, selon le calcul en retour.