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Consultation 2007/85: Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) et à la révision des instructions spécifiques · 34 pages

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Projet d’instructions Annexe 5

6. Analyse

6.1 Pièce attestant chaque étape du déroulement de l’analyse, de la réception du mandat jusqu’à l’obtention des résultats

6.2 Indications permettant de savoir si les analyses sont effectuées dans le propre laboratoire

6.3 Procédure à suivre lorsque des instruments sont défectueux

6.4 Indications quant aux substances pouvant être analysées

6.5 Méthodes d’analyse appliquées

a. pour l’analyse de l’urine

b. pour l’analyse qualitative du sang

c. pour l’analyse quantitative du sang

6.6 Garantie de l’indépendance des procédures d’analyse

6.7 Instruments d’étalonnage utilisés

6.8 Nom de la (des) personne(s) chargée(s) d’évaluer les résultats

6.9 Indications fournies dans le rapport d’analyse ; joindre 1 à 3 rapports d’analyse rendus anonymes

6.10 Nom de la personne qui signe les rapports d’analyse

7. Opérations consécutives à l’analyse

7.1 Lieu de conservation des échantillons

7.2 Durée de conservation des échantillons

7.3 Mention du délai de conservation dans le rapport d’analyse

7.4 Mode de conservation des documents (procès-verbaux des mesures, chromatogrammes, rapports d’analyse, date des contrôles de qualité, etc.)

7.5 Lieu de conservation de ces documents

7.6 Durée de conservation de ces documents

7.7 Mode d’élimination des échantillons

7.8 Mode d’élimination des documents

7.9 Mention du délai de conservation de ces documents dans l'expertise

8. Garantie de qualité

8.1 Description des contrôles de qualité interne des laboratoires

8.2 Indications précisant si le contrôle de qualité interne peut être garanti pour chaque jour d’analyse

8.3 Evaluation des analyses externes par le directeur du laboratoire

9. Indications relatives à la garantie du secret professionnel et de la protec-

tion des données