Projet

Projet d’instructions Annexe 5

Annexe 9

Directives concernant les expertises sur la capacité de conduire sous l’influence de stupéfiants et/ou de médicaments

1. Introduction

1.1 Champs d’application

Les présentes directives fixent le cadre général pour l’interprétation des cas où l’on soupçonne que la capacité de conduire soit compromise par l’influence de produits stupéfiants ou pharmaceutiques. En règle générale, elles ne sont pas appliquées lorsque la présence d’une substance visée à l’art. 2, al. 2, OCR est attestée dans le sang du conducteur.

1.2 Définitions

1.2.1 Aptitude à conduire

Par aptitude à conduire, on entend les conditions psychiques et physiques générales, indépendantes de tout événement, auxquelles un individu doit satisfaire pour conduire un véhicule automobile de façon sûre dans la circulation routière. Ces conditions doivent exister de manière stable. Elles constituent la base généralement requise pour conduire un véhicule sur la voie publique.

1.2.2 Capacité à conduire

Par capacité à conduire, on entend l’état psychique et physique momentané de l’individu le rendant capable de conduire de façon sûre un véhicule automobile dans la circulation routière; l'aptitude de conduire ne fait pas défaut. L’incapacité de conduire correspond en principe à un état transitoire à court terme (p. ex. en raison d’une consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments, de la fatigue); dans certains cas particuliers, elle peut constituer le symptôme d’un défaut d’aptitude à conduire, par exemple d’une toxicodépendance.

2. Principes de base pour les expertises traitant de l’impact des drogues et des médicaments sur la capacité de conduire

2.1 Exigences en matière de circulation routière

Le point de référence pour l’interprétation de l’incapacité de conduire en fonction de la consommation de stupéfiants et/ou de médicaments est représenté par les exigences qu’impose la circulation routière aux conducteurs, en termes de performances et de ressources nécessaires. Même si ces exigences concernent la personnalité globale du conducteur, il faut distinguer entre :

a. la connaissance de la conduite (compréhension technique) d’un véhicule et l’assimilation des règles de la circulation ; et

b. la capacité psychophysique pour la coordination des différentes performances élémentaires.