Projet

Projet d’instructions Annexe 5

3.3 Moment de l’événement critique et prélèvement de sang pendant la

phase de résorption

Lorsque l’événement critique et le prélèvement de sang se situent dans la phase de résorption, il n’est pas possible d’effectuer un calcul rétrospectif théorique. Le résultat de l’analyse de sang (intervalle de confiance) est alors déterminant. Dans ce cas, il faut indiquer qu’au moment de

l’événement critique, l’intéressé avait dans son organisme une quantité d’alcool produisant le taux minimal, ou le cas échéant maximal, établi selon les analyses d’alcoolémie.

3.4 Consommation d’alcool après l’événement critique

Un calcul de l’alcoolémie lors d’une consommation postérieure à

l’événement critique est possible lorsqu’on dispose des données précises sur les quantités ingérées et sur la période de consommation. Le calcul a lieu conformément aux recommandations énoncées au point 4. La valeur en pour mille, correspondant à l’alcool consommé après l’événement critique, est à déduire de l’alcoolémie obtenue lors du calcul rétrospectif.

4. Recommandations pour le calcul théorique de l’alcoolémie basées sur les

données fournies relatives aux quantités absorbées et leur relation tem-

porelle

Le premier calcul consiste à déterminer la valeur théorique en pour mille (co) qui résulterait de la résorption complète et instantanée de l’alcool ingéré, sans tenir compte de l’élimination. La valeur co correspond au moment du début de la consommation présumée. Le calcul s’effectue selon la formule suivante :

A = quantité d’alcool pur ingéré (en gramme)

A co =

p ⋅ r p = poids (en kg) du sujet

r = facteur de répartition

L’utilisation de la formule de Wildmark implique une connaissance précise du déroulement temporel de la teneur en alcool des boissons consommées, ainsi que du poids, de la taille et du sexe du sujet. La valeur du facteur de répartition dépend de diverses données relatives à la constitution du sujet. Le « déficit en alcool » doit être estimé. Ces estimations peuvent également être effectuées globalement en une seule fois.

4.1. Calcul de l’alcoolémie minimale

Pour le calcul de l’alcoolémie minimale au moment juridiquement significatif, le taux d’élimination maximal pour le temps écoulé entre le début de la consommation et l’événement critique est déduit de la valeur minimale (théorique) co, calculée selon la formule.