Projet

Projet d’instructions Annexe 5

3. Étalonnage

3.1 Étalonnage obligatoire

Les fabricants sont tenus d’étalonner les éthylomètres avant de les remettre à la police. L’étalonnage doit couvrir une fourchette entre 0,10 et 1,10 pour mille. Il doit être confirmé par trois mesurages de contrôle au minimum. Après leur livraison, les éthylomètres doivent être étalonnés de la même manière au moins tous les six mois.

Les étalonnages opérés après la livraison des instruments sont effectués par le fabricant. Ils peuvent aussi être effectués par du personnel qualifié de la police selon les indications du fabricant.

Les dates d’étalonnage de chaque éthylomètre doivent être enregistrées.

3.2 Exigences requises pour les gaz d’essais et d’étalonnage

Pour effectuer l’étalonnage visé au ch. 3.1 et la série d’essais visée au ch. 5, il n’est permis d’utiliser que des gaz certifiés fabriqués au moyen d’appareils étalonnés.

Les fabricants doivent joindre à l’envoi des gaz livrés aux organes responsables de l’exécution des séries d’essais et de l'étalonnage un certificat attestant la validité de cet étalonnage.

4. Spécifications générales

4.1 Plage de mesure et précision

La plage de mesure et la précision de l’éthylomètre doivent être conformes à l’art. 11, al. 2, let. a et b, OCCR.

4.2 Indication de la mise en état de fonctionnement

L’éthylomètre doit indiquer au moins par un dispositif optique qu’il est prêt à effectuer un mesurage de l’air expiré. Il peut être équipé en outre d’un signal acoustique prévu à cet effet..

L’état de fonctionnement ne peut être signalé que si les conditions requises pour un mesurage valable, selon les indications du fabricant, sont réunies.

L’éthylomètre ne peut délivrer de résultat avant qu’il ne soit prêt.

4.3 Indication de la nullité de mesure

Au moins un dispositif optique doit signaler que la mesure n’est pas valable lorsque le test n’a pas été effectué conformément aux indications du fabricant (p. ex. volume d’air expiré trop faible, expiration trop faible ou interrompue, temps de soufflage trop court).

L’éthylomètre peut en outre être équipé de manière à ce que la nullité de la mesure soit signalée au moyen d’un signal acoustique.