Projet

Projet d’instructions Annexe 5

Annexe 2

Exigences requises pour les laboratoires chargés de déterminer l’alcoolémie

1. Personnel

1.1 Direction du laboratoire et suppléance

Le directeur du laboratoire et son suppléant doivent satisfaire aux exigences mentionnées à l’art. 34 OOCCR.

1.2 Personnel technique

Les personnes chargées d’effectuer les analyses de sang doivent être au bénéfice d’une formation complète de laborantin ou justifier d’une expérience d’au moins deux ans en matière d’analyse d’alcool dans le sang.

La direction du laboratoire doit veiller à ce que le personnel du laboratoire acquière une solide formation et soit initié à la méthodologie et à la technique de travail des analyses d’alcool dans le sang.

Les personnes en phase de formation ou de perfectionnement doivent être surveillées de façon appropriée.

2. Locaux et équipement

Le laboratoire doit disposer d’un équipement garantissant une exécution correcte des analyses d’alcool dans le sang. Un poste de travail séparé non sujet aux perturbations des analyses doit être disponible. Les personnes extérieures ne peuvent avoir accès aux locaux que si du personnel autorisé les y accompagne.

Il y a lieu de tenir une documentation (journal) concernant l’équipement et les moyens d’analyse utilisés.

Il doit exister un mode d’emploi pour l’exploitation, l’entretien et l’étalonnage des instruments.

Les mesures de sécurité prescrites et les exigences nécessaires d’hygiène du travail doivent être observées.

3. Procédure d’analyse et validation

3.1 Procédure d’analyse

Il y a lieu de procéder à quatre déterminations par échantillon de sang, en appliquant chaque fois des procédures différentes pour deux d’entre elles. Les procédures autorisées sont la chromatographie en phase gazeuse et la méthode enzymatique (ADH). L’OFROU peut autoriser d’autres méthodes si la SSML atteste qu’elles sont fiables.

Les méthodes appliquant la technique chromatographique ont la réputation d’être de nature différente si l’on utilise des colonnes de séparation comprenant différentes phases, ainsi que divers standards internes. Il est permis d’appliquer deux fois la même technique d’injection (p. ex. le Headspace).