Projet

Projet d’instructions Annexe 5

Annexe 1

Exigences requises pour les éthylomètres

1. Éthylomètres autorisés (art. 19 OOCCR)

Seuls peuvent être utilisés pour les contrôles de l’air expiré dans la circulation routière des éthylomètres :

a. étalonnés ;

b. qui répondent aux exigences requises pour les spécifications générales visées au chiffre 4 ; et

c. dont au moins un échantillon a effectué tous les essais visés aux chiffres 5.3 à 5.6 et 5.8 et atteint les résultats requis.

2. Utilisation

2.1 Notice d’emploi (art. 21 OOCCR)

Les fabricants doivent livrer une notice d’emploi avec chaque éthylomètre. La notice doit au moins comporter des précisions concernant :

a. les caractéristiques techniques de l’éthylomètre (plage de mesure, qualités métrologiques) ;

b. la mise en état de fonctionnement ;

c. l’exécution des essais de l’éthylotest ;

d. l’exécution du contrôle de l’air expiré, notamment le volume de l’air expiré et le temps de soufflage ;

e. les restrictions d’utilisation éventuelles (liées p. ex. à la température) ;

f. les substances chimiques pouvant conduire à un résultat erroné (p. ex. spray buccal).

Lors de la manipulation de l’éthylomètre, il convient d’observer les prescriptions figurant sur la notice d’emploi du fabricant.

2.2 Température d’utilisation

Il n’est permis d’utiliser les éthylomètres qu’aux températures indiquées par le fabricant.

2.3 Contrôle de fonctionnement

Avant chaque utilisation, il y a lieu d’effectuer les contrôles de fonctionnement prescrits selon la notice d’emploi ou de vérifier que l’éthylomètre a effectué automatiquement ce contrôle.