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Consultation 2007/85: Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) et à la révision des instructions spécifiques · 34 pages
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Projet d’instructions Annexe 5
Annexe 6
Exigences requises pour les laboratoires d’analyse des stupéfiants et des médi-
caments
1. Personnel
1.1 Direction du laboratoire et suppléance
Le directeur du laboratoire et son suppléant doivent satisfaire aux exigences mentionnées à l’art. 34 OOCCR.
1.2 Personnel technique
Une formation complète de laborantin ainsi qu’une expérience d’au moins deux ans dans un laboratoire médicolégal d’analyse du sang et des urines sont exigées du personnel technique.
La direction du laboratoire doit veiller à ce que le personnel du laboratoire acquière une solide formation et soit initié à la méthodologie et à la technique de travail.
Les personnes en phase de formation ou de perfectionnement doivent être surveillées de façon appropriée.
2. Locaux et équipement
Le laboratoire doit disposer d’un équipement garantissant une exécution correcte des analyses. Les personnes extérieures ne peuvent avoir accès aux locaux que si du personnel autorisé les y accompagne.
Il y a lieu de tenir une documentation (journal) concernant l'équipement et les moyens d’analyse utilisés.
Il doit exister un mode d’emploi pour l’exploitation, l’entretien et l’étalonnage des instruments.
Les mesures de sécurité prescrites et les exigences nécessaires d’hygiène du travail doivent être observées.
3. Procédure d’analyse et validation
3.1 Procédure d’analyse
Les laboratoires doivent être en mesure d’analyser qualitativement dans l’urine ainsi que qualitativement et quantitativement dans le sang, à des concentrations significatives, les substances et les classes de substances suivantes :
amphétamines
barbituriques
benzodiazépines
dérivés du cannabis
cocaïne
méthadone
opiacés