Projet

Projet d’instructions Annexe 5

5.9. Procès-verbal

Dans chaque cas, il y a lieu de tenir un procès-verbal des essais dans lequel doivent figurer au minimum :

a. la date de l’essai ;

b. le genre et le nombre des essais effectués ;

c. les résultats ;

d. le mode opératoire, formulé par écrit, selon lequel les essais ont été effectués ;

e. les indications relatives au gaz d’essai utilisé ;

f. l’identification de l’organe et la signature de l’auteur du procès-verbal.