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Consultation 2007/85: Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) et à la révision des instructions spécifiques · 34 pages
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Projet d’instructions Annexe 5
4.2 Calcul de l’alcoolémie maximale
Pour le calcul de l’alcoolémie maximale au moment juridiquement significatif, le taux d’élimination minimal pour le temps écoulé entre le début de la consommation et l’événement critique est déduit de la valeur maximale (théorique) co, calculée selon la formule.
4.3. Prise en compte des limites de la phase de résorption
Pour le calcul de l’alcoolémie théorique, un résultat précis ne peut être obtenu pendant la phase de résorption, de façon analogue au calcul rétrospectif. Le calcul est en revanche possible pendant la phase
d’élimination. Il convient donc d’établir l’alcoolémie de la personne
concernée en prenant en considération les limites imposées par les temps minimal et maximal de résorption.
5. Traitement informatique des données
Il est possible d’utiliser un support informatique pour calculer l’alcoolémie, après avoir fixé les valeurs limites et autres paramètres indispensables au calcul.
Cette manière de procéder exige cependant également que chaque cas soit apprécié par une personne expérimentée, notamment en ce qui concerne la consommation simultanée de médicaments, la présence de maladies ou une prétendue consommation d’alcool entre l’événement critique et le prélèvement de sang.