Projet

Projet d’instructions Annexe 5

3. Examen médical (art. 15 OCCR, art. 28, al. 1, OOCCR)

3.1 Ampleur de l’examen et résultats

Le contenu et l’ampleur de l’examen sont délimités par le rapport de l’annexe 3 OOCCR. Les résultats doivent y être consignés. Le médecin chargé de l’examen doit indiquer dans quelle mesure les capacités physique et psychique de la personne en question sont atteintes.

3.2 Singularités de comportement

Lorsque le médecin examine la personne concernée, il doit en outre se demander si les singularités de comportement observées sont la conséquence psychique de l’événement lui-même. Un résultat d’examen négatif du point de vue clinique n’exclut nullement un état d’ébriété ou une influence de stupéfiants ou de médicaments au moment critique.

3.3 Procédure en cas de renonciation à l’examen médical suite à une con-

sommation d’alcool

En cas de renonciation à l’examen médical (art. 15, al. 2, OCCR), il y a lieu d’indiquer au moins la date et l’heure de la fin de la consommation d’alcool, de l’événement critique et du prélèvement de sang dans le rapport de l’annexe 3 OOCCR. Un médecin ou un auxiliaire compétent doit demander à la personne concernée si elle a éventuellement consommé de l’alcool après l’événement critique (consommation après-coup).

Lorsque la situation est peu claire ou en cas d’incertitude, l’auxiliaire doit faire appel à un médecin.

4. Mise en sûreté des échantillons de sang et d’urine (art. 14 OCCR)

4.1 Sets d’analyse

Pour les prélèvements de sang et la récolte des urines, il faut généralement utiliser les sets d’analyse mis à la disposition des utilisateurs par les laboratoires reconnus.

Les sets d’analyse doivent être protégés de toute manipulation et des influences extérieures.

Pour les échantillons de sang, il y a lieu d’utiliser des récipients contenant un anticoagulant (Heparin ou EDTA). Si l’on soupçonne l’influence

d’autres substances entravant la capacité à conduire, il faut, en plus, utiliser des récipients contenant un stabilisant (p.ex. du florure de potassium) empêchant la dégradation in vitro.

4.2 Prélèvement de sang

Le prélèvement de sang doit être effectué le plus vite possible.

Le prélèvement de sang sera effectué par un médecin ou un auxiliaire qualifié. Dans la mesure du possible, les récipients destinés à recevoir les échantillons doivent être remplis totalement.

Lorsque le prélèvement est effectué sur un cadavre, il y a lieu de récolter deux fois environ 10 ml de sang dans des tissus périphériques, par