Projet

Projet d’instructions Annexe 5

Annexe 3

Indications nécessaires pour établir le dossier de demande de reconnaissance comme laboratoire d’analyse de l’alcool dans le sang

(art. 30 OOCCR)

Le dossier de demande de reconnaissance doit contenir au moins les indications suivantes :

1 Organisation du laboratoire

1.1 Identification, adresse

1.2 Forme juridique, propriétaire

2 Personnel

2.1 Directeur responsable

2.2 Qualification du directeur ; joindre son curriculum vitae et des références sur son

parcours professionnel

2.3 Suppléance

2.4 Qualification du suppléant du directeur ; joindre son curriculum vitae et des réfé-

rences sur son parcours professionnel

2.5 Nombre de laborantins

2.6 Qualification des laborantins

3. Équipement

3.1 Locaux (poste de travail séparé) ; joindre un plan de situation détaillé

3.2 Protection contre tout accès aux personnes non autorisées

3.3 Instruments disponibles (description, marque, type, année d’acquisition)

3.4 Remarque attirant l’attention sur la tenue de procès-verbaux d’entretien de tous les

instruments déterminants pour les analyses

4. Opérations préalables à l’analyse

4.1 Mise à la disposition des utilisateurs de sets d’analyse par le laboratoire

4.2 Quantité de sang disponible

4.3 Garantie de l’identification des échantillons

4.4 Procédure à suivre lorsque les échantillons ne sont pas identifiables ou

ne le sont pas avec certitude

4.5 Enregistrement des mandats et des échantillons