Projet

Projet d’instructions Annexe 5

mesure est réputée valable lorsque l’éthylomètre confirme que le mesurage est correct.

2.1.3 Différence entre les mesures (art. 11, al. 4, OCCR)

Si la différence entre les mesures est supérieure à 0,10 pour mille, ces mesures ne sont pas acceptables. Il convient alors d’effectuer deux nouvelles mesures. Si la différence entre deux nouvelles mesures dépasse de nouveau 0,10 pour mille, il faut renoncer à procéder à de nouvelles mesures. En cas de soupçon d’incapacité de conduire, il y a lieu d’ordonner une analyse de sang.

2.1.4 Première mesure à moins de 0,50 pour mille

Si la première mesure correspond à une alcoolémie inférieure à 0,50 pour mille et que la personne contrôlée ne présente aucun signe d’ébriété, on peut renoncer à d’autres mesures.

2.1.5 Prescription d’une analyse de sang à 0,50 pour mille ou plus

Si la première mesure correspond à une alcoolémie de 0,50 pour mille ou plus et qu’il n’est pas possible d’en effectuer une seconde, il faut prescrire une analyse de sang si l’on soupçonne l’ébriété.

2.1.6 Mesure avoisinant les 0,80 pour mille

Lorsque l’une des deux mesures correspond à une alcoolémie de 0,80 pour mille ou plus, l’autre à une alcoolémie inférieure à 0,80 pour mille, et que la différence entre les deux résultats obtenus n’excède pas 0,10 pour mille, la dénonciation se base sur la valeur inférieure (art. 11, al. 5, OCCR).

2.1.7 Rapport de police (art. 28, OOCCR)

Le résultat de l’éthylotest doit être consigné dans le rapport de l’annexe 2 OOCCR.

2.2 Contrôles relatifs à la conduite sous l’influence de stupéfiants ou de médicaments

2.2.1 Soupçons quant à l’incapacité de conduire

Des motifs de soupçons quant à une incapacité de conduire en raison de l’influence de stupéfiants ou de médicaments existent notamment lorsque le conducteur du véhicule :

a. donne l’impression d’être ivre, fatigué, euphorique apathique ou pré-sente un comportement singulier, ou encore a des difficultés d’élocution ou parle de manière confuse, tandis qu’il n’est pas exclusivement sous l’influence de l’alcool ;

b. avoue avoir consommé des stupéfiants et/ou des médicaments;

c. est en possession de stupéfiants, d’ustensiles utilisés par les toxicomanes ou de médicaments et qu’il existe des indices qu’il en a consommés ;