Projet

Projet d’instructions Annexe 5

Naturellement, toutes ces capacités ne peuvent être réunies qu’avec une fonction cérébrale intacte, notamment sans influence ni de stupéfiants ni de certains médicaments. En effet, seule une fonction cérébrale intacte garantit :

a. la perception de la situation concrète de la circulation routière ;

b. l’élaboration des informations perçues ; et

c. les réactions adéquates à cette situation.

Les restrictions de ces performances engendrent des altérations du sens de perception, un temps de réaction différé ou ralenti, des troubles de la concentration, des défaillances de coordination motrice, éventuellement combinées avec des prises de risques élevées qui débouchent finalement sur une incapacité de conduire.

La question décisive dans le cadre de l’expertise est ainsi: de quelle manière et dans quelle mesure des stupéfiants et/ou des médicaments exercent-ils des restrictions d’ordre pharmacologique sur les performances précitées?

2.2 Documentation

Une observation documentée avec précision des fonctions déficientes ou des singularités du comportement est en règle générale indispensable. De plus, elle est primordiale pour l’interprétation de la capacité de

conduire.

Les critères médicaux et biologiques pour l’interprétation de l’influence de stupéfiants et/ou de médicaments ne sont pas identiques à ceux utilisés pour l’interprétation de l’incapacité de conduire dans le cadre de l’ivresse au volant. L’expertise doit s’appuyer sur une série d’autres critères

comme ceux contenus dans les procès-verbaux des annexes 3 et 4 OOCCR.

Le procès-verbal des prélèvements de sang et d’urine dressé sur les formulaires d’ordre de prélèvement et d’analyse ainsi que sur les formulaires d’examens (médicaux) doit prendre ces points en compte de la manière la plus détaillée possible.

2.3 Éléments fondamentaux pour l’interprétation

2.3.1 Constatations des organes de police

A lui seul, le rapport d’examen médical ne suffit généralement pas pour l’interprétation de la capacité de conduire suite à une

consommation spécifique de stupéfiants ou de médicaments. En plus des données médicales recueillies, il faut également tenir compte des observations faites par les organes de police, consignées dans le rapport le plus détaillé et descriptif possible qu’ils ont établis, afin de pouvoir comparer ces observations avec les concentrations sanguines des stupéfiants ou des médicaments constatées lors de l’analyse toxicologique