Projet

Projet d’instructions Annexe 5

5.2 Expertise selon le principe des 3 piliers

Il y a notamment lieu d’établir une expertise selon le principe des 3 piliers lorsque :

- l’intervalle de temps entre l’événement critique et le prélèvement de sang est de plusieurs heures et que le résultat du mesurage est inférieur à la valeur limite mais que le taux de substance active dans le sang était plus élevé, par exemple s’agissant du THC ou de la cocaïne, étant donné que ces substances subissent une élimination très rapide ;

- un conducteur présente dans le sang deux ou plusieurs substances visées à l’art. 2, al. 2, OAC avec une concentration inférieure à la valeur limite déterminante ou qu’en plus de l’une des substances visées à l’art. 2, al. 2, OAC, il a consommé une autre substance psychoactive (consommation mixte) ;

- l’incapacité de conduire est attestée par la police et/ou par l’examen médical (faute de conduite, état second manifeste, etc.), mais que la valeur mesurée est inférieure à la valeur limite (p. ex. en cas de symptômes de sevrage après une consommation de drogue).