Projet

à (lieu de destination) via (itinéraire) Le transfert de ce corps ayant été dûment autorisé, toutes les autorités des Etats sur le territoire desquels le transport doit avoir lieu sont invitées à le laisser passer librement et sans obstacle.

Fait à: , le:

Signature de l’autorité compétente Cachet de l’autorité compétente