Projet

Annexe 3 (art. 106)

Abrogation d'autres actes

Les ordonnances suivantes sont abrogées:

1. Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la prévention de la maladie de Creutzfeld-Jakob lors des interventions médico-chirurgicales (OMCJ)¹³

2. Ordonnance du 27 avril 2005 sur la pandémie d’influenza¹⁴

3. Ordonnance du 30 juin 1993 sur les études VIH¹⁵

4. Ordonnance du 17 juin 1974 sur le Service sanitaire de frontière¹⁶

5. Ordonnance du DFI du 9 décembre 2005 sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière¹⁷

6. Ordonnance du DFI du 15 décembre 2003 sur la prévention de l’introduction de nouvelles maladies infectieuses émergentes¹⁸

7. Ordonnance du 22 décembre 1976 sur les vaccinations gratuites¹⁹

8. Ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration²⁰

9. Ordonnance du 2 décembre 1985 sur l’octroi de subventions pour la lutte contre les maladies²¹

10. Ordonnance du 17 juin 1974 sur le transport et la sépulture de cadavres présentant un danger de contagion ainsi que le transport des cadavres en provenance ou à destination de l’étranger²²