Projet

b. qu’ils organisent le transport de personnes vers un hôpital ou une autre institution appropriée.

Chapitre 2 Produits thérapeutiques

Art. 60 Approvisionnement en produits thérapeutiques

(art. 44, al. 1, LEp)

Le Conseil fédéral veille à ce que les produits thérapeutiques suivants, en particulier, soient disponibles:

a. vaccin contre la grippe pandémique;

b. vaccin antivariolique;

c. antitoxine diphtérique;

d. antitoxine botulinique;

e. immunoglobuline antirabique.

Art. 61 Liste de priorités

(art. 44, al. 2, LEp)

¹ En cas de risque particulier pour la santé publique et de disponibilité restreinte de produits thérapeutiques au sens de l'art. 60, le DFI peut réglementer l’attribution des produits thérapeutiques au moyen d’une liste de priorités. La liste de priorités est établie en concertation avec les cantons.

² Les produits thérapeutiques sont attribués sur la base de critères médicaux et éthiques reconnus. Les contraintes économiques et sociales doivent être prises en compte de manière appropriée.

³ Les produits thérapeutiques sont attribués de manière à assurer un service de santé approprié pour la population ainsi que d’autres services importants. Lors de l’attribution, la priorité peut être donnée en particulier aux catégories de personnes ci-dessous:

a. personnel médical et infirmier;

b. personnes pour lesquelles une infection est susceptible d’entraîner une maladie grave ou présente un risque accru de complication;

c. personnes actives dans des secteurs mettant à disposition des biens publics, comme la santé, la sécurité intérieure et extérieure, les transports, les communications ou l’approvisionnement en énergie, en eau potable et en denrées alimentaires.

Art. 62 Attribution des produits thérapeutiques aux cantons

(art. 44, al. 2, LEp)

¹ L’OFSP fixe l’attribution aux cantons de produits thérapeutiques au sens de l’art. 60 au moyen de contingents en tenant compte du niveau de menace.

² Les contingents sont fixés avec le concours des cantons en fonction de leurs besoins effectifs.