Projet

2. un représentant de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS);

3. un représentant de la plate-forme intercantonale de coordination ABC.

Art. 80 Sous-organe One Health

¹L’organe de coordination crée un sous-organe One Health chargé d’apporter son concours aux offices fédéraux compétents pour dépister, surveiller, prévenir et combattre les zoonoses et leurs vecteurs ainsi que pour assurer le traitement et la coordination d’autres thèmes transversaux.

² La présidence du sous-organe One Health est assurée par un membre permanent de l’organe de coordination. Son secrétariat est assuré par l’OSAV.

Art. 81 Composition du sous-organe One Health

Le sous-organe One Health se compose des membres suivants:

a. un représentant de l’OFSP, un représentant de l’OSAV, un représentant de l’OFEV et un représentant de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG);

b. un représentant de l’Association des médecins cantonaux suisses, un représentant de l’Association suisse des vétérinaires cantonaux et un représentant de l’Association des chimistes cantonaux de Suisse;

c. des spécialistes et des représentants d’autres institutions concernées, sur invitation.

Chapitre 3 Commission fédérale pour les vaccinations

(art. 56 LEp)

Art. 82 Composition et nomination

¹ Les membres de la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) doivent notamment posséder des connaissances scientifiques ou pratiques dans les domaines suivants:

a. vaccinologie, immunologie;

b. épidémiologie, santé publique;

c. médecine générale, pédiatrie, médecine des voyages, infectiologie, santé scolaire; ou

d. microbiologie.

² Les membres de la CFV exercent leur charge à titre personnel et de manière indépendante.

Art. 83 Critères d’évaluation des effets indésirables des vaccinations

¹ La CFV développe des critères médicaux permettant d’évaluer les effets indésirables des vaccinations, afin d’établir plus précisément le lien de causalité entre un vaccin et un dommage.