Projet

le lieu de domicile de la personne; si la personne n’est pas domiciliée en Suisse, le lieu de séjour,

2. le sexe,

3. la date de naissance;

f. les coordonnées du médecin, de l’hôpital ou de l’institution du domaine de la santé publique ou privée.

Art. 8 Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

¹ La déclaration de résultats d’analyses de laboratoire par des laboratoires publics ou privés comporte selon l’agent pathogène les données suivantes:

a. à propos des résultats: les résultats de laboratoire accompagnés d’une interprétation et de la caractérisation de l’agent pathogène, y compris son type ou son sous-type ainsi que son profil de résistance;

b. à propos de l’analyse: le matériel analysé, la date de l’analyse, la date de prélèvement et la méthode utilisée;

c. la date du décès et de l’autopsie;

d. le lieu de prélèvement en cas d’échantillon environnemental;

e. à propos de la personne concernée:

1. le prénom et le nom ainsi que l’adresse et le numéro de téléphone si ces données sont nécessaires pour ordonner les mesures visées aux art. 15 et 33 à 38 LEp, sinon uniquement les initiales du prénom et du nom et le lieu de domicile;

2. le sexe,

3. la date de naissance;

f. à propos du médecin ayant demandé l’analyse: les coordonnées;

g. à propos du laboratoire: les données relatives à l’institution.

² Les laboratoires déclarent périodiquement à l’OFSP, sous la forme d’une statistique, tous les résultats des observations soumises à déclaration. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) définit le contenu de la statistique pour chaque agent pathogène.

Art. 9 Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques

La déclaration de résultats d’analyses épidémiologiques par des médecins, des hôpitaux et d’autres institutions du domaine de la santé publiques ou privées doit contenir selon l’agent pathogène les données suivantes:

a. à propos des infections liées aux soins:

1. les agents pathogènes et les éventuels profils de résistance,

2. le nombre d’infections par journée d’hospitalisation ou par intervention médicale pour chaque hôpital pendant une période déterminée,

3. la prévalence des infections certains jours;

b. à propos des flambées d’infections liées aux soins:

1. les résultats d’analyse,