Projet

Art. 53 Certificat d’examen médical

(art. 41, al. 2, let. d, LEp)

¹ Avec le certificat d’examen médical à présenter à l’entrée en Suisse ou à la sortie de Suisse, les informations suivantes sont recueillies:

a. prénom, nom et date de naissance;

b. adresse, numéro de téléphone, adresse électronique;

c. date de l’examen médical;

d. coordonnées et signature du médecin qui a établi le certificat;

e. résultats de l’examen médical.

² Le certificat doit être présenté dans une langue officielle de la Confédération ou en anglais.

Art. 54 Examen médical

(art. 41, al. 2, let. e, LEp)

L’examen médical à l’entrée ou à la sortie du territoire est pratiqué de manière non invasive. Il comprend en particulier:

a. mesure de la température;

b. diagnostic visuel;

c. examen superficiel de la peau;

d. frottis pharyngé.

Art. 55 Dispositions à prendre dans les ports rhénans suisses

(art. 42, al. 1, LEp)

Les ports rhénans suisses sont tenus de mettre à disposition les infrastructures et le personnel nécessaires pour mettre en œuvre les mesures visées à l’art. 41 LEp. Les dispositions sont prises dans la limite des possibilités de l’exploitation.

Art. 56 Dispositions à prendre par les exploitants d’aéroports

(art. 42, al. 1 et 2 LEp)

¹ Les exploitants d’aéroports accueillant des vols de ligne et des charters internationaux sont tenus de mettre à disposition les infrastructures et le personnel nécessaires pour mettre en œuvre les mesures visées à l’art. 41 LEp. Les dispositions sont prises dans la limite des possibilités de l’exploitation.

² Les aéroports nationaux de Genève et de Zurich sont tenus de mettre à disposition les capacités requises à l’annexe 1B du RSI.

Art. 57 Réseau aéroportuaire

¹ L’OFSP gère avec les milieux concernés un réseau aéroportuaire pour coordonner la préparation et les mesures visant à empêcher la propagation de maladies transmissibles dans les aéroports accueillant des vols de ligne et des charters internationaux.