Projet

1. les vaccinations de base recommandées, qui visent la protection de la santé individuelle et publique;

2. les vaccinations complémentaires recommandées, qui confèrent une protection individuelle contre des risques sanitaires précis;

3. les vaccinations recommandées pour des groupes à risque, considérées comme offrant un bénéfice aux personnes concernées.

³ Le plan national de vaccination est régulièrement adapté aux nouvelles connaissances scientifiques et exigences en matière de santé publique.

⁴ Il est publié une fois par an par l’OFSP.

Art. 34 Devoirs des médecins

(art. 20, al. 2 et 3, LEp)

¹ Les médecins participent à la mise en œuvre du plan national de vaccination dans le cadre de leur devoir de diligence.

² Ils ont notamment pour tâches:

a. d’informer les personnes concernées ou leur représentant légal des recommandations figurant dans le plan national de vaccination et des risques d’exposition à un agent pathogène ou de transmission d’une maladie pour les personnes non vaccinées;

b. de vérifier régulièrement le statut vaccinal des patients et d’informer les personnes concernées ou leur représentant légal des compléments vaccinaux, des rappels vaccinaux et des vaccinations de rattrapage à effectuer selon le plan national de vaccination;

c. de mettre le matériel d’information officiel de la Confédération ou des cantons à la disposition des personnes concernées par les recommandations de vaccination ou de leur représentant légal.

Art. 35 Devoirs des professionnels de la santé et des pharmaciens

¹ Le personnel infirmier, les sages-femmes, les hommes sages-femmes, les auxiliaires médicaux et les pharmaciens participent à la mise en œuvre du plan national de vaccination dans le cadre de leur activité.

² Ils informent les personnes concernées ou leur représentant légal des recommandations figurant dans le plan national de vaccination ou les adressent à un médecin.

Art. 36 Devoir d’information des cantons

(art. 21 LEp)

¹ Les autorités cantonales compétentes informent notamment les personnes ou institutions suivantes, actives ou établies sur le territoire de leur canton, du plan national de vaccination:

a. les médecins;

b. le personnel infirmier, les sages-femmes et les hommes sages-femmes, les auxiliaires médicaux et les pharmaciens;