Projet

² L’OFSP informe le médecin cantonal compétent des changements d’adresse et des changements d’activité.

Titre 4 Lutte

Chapitre 1 Mesures visant le transport international de personnes

Art. 50 Cartes de contact

(art. 41, al. 2, let. a, LEp)

¹ Les coordonnées et l’itinéraire à faire connaître à l’entrée en Suisse doivent être indiqués sur une carte de contact. Ils comprennent les informations suivantes:

a. prénom, nom et date de naissance;

b. adresse, numéro de téléphone, adresse électronique;

c. adresse et numéro de téléphone pendant le séjour en Suisse et, le cas échéant, pendant la suite du voyage;

d. informations sur le voyage déjà effectué et la suite du voyage, notamment les dates de voyage, l'itinéraire, les lieux de séjour et les aéroports de transit;

e. en cas de voyage en avion: numéros de vol et de siège.

Art. 51 Certificat de vaccination ou de prophylaxie

(art. 41, al. 2, let. b, LEp)

Pour le certificat de vaccination ou de prophylaxie à présenter à l’entrée en Suisse ou à la sortie de Suisse, le modèle de l'annexe 6 du RSI doit être utilisé.

Art. 52 Questionnaire de santé

(art. 41, al. 2, let. c, LEp)

¹ Les renseignements sur l’état de santé à faire connaître à l’entrée en Suisse ou à la sortie de Suisse doivent être indiqués sur un questionnaire de santé. Il comprend les informations suivantes:

a. prénom, nom et date de naissance;

b. adresse, numéro de téléphone, adresse électronique;

c. adresse et numéro de téléphone pendant le séjour en Suisse et, le cas échéant, pendant la suite du voyage;

d. informations sur le voyage déjà effectué et la suite du voyage, notamment les dates de voyage, l'itinéraire, les lieux de séjour et les aéroports de transit;

e. en cas de voyage en avion: numéros de vol et de siège;

f. éventuels symptômes typiques d’une maladie infectieuse;

g. exposition éventuelle pouvant avoir entraîné une infection de la personne qui entre en Suisse ou qui en sort.