Projet

Art. 89 Saisie des données dans le module de gestion des contacts

L’OFSP et les médecins cantonaux enregistrent dans le module de gestion des contacts les informations épidémiologiques et les données suivantes à propos des personnes malades, présumées malades, infectées, présumées infectées ou qui excrètent des agents pathogènes ainsi que des personnes ayant été en contact avec elles:

a. prénom, nom;

b. date de naissance;

c. sexe;

d. adresse;

e activité professionnelle et, si cela est pertinent, lieu de travail;

f. statut vaccinal ou immunitaire;

g. informations sur les itinéraires empruntés, les lieux de séjour, les denrées alimentaires ingérées et les contacts avec d’autres personnes, animaux ou objets;

h. résultats d’analyses médicales;

i. contacts établis et autres mesures prises;

j. concernant les personnes malades ou présumées malades, début de la manifestation de la maladie.

Section 3 Accès au système d’information

Art. 90 Accès au système de déclaration

¹ Les personnes suivantes ont accès au système de déclaration en ligne lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches prévues par la LEp:

a. les collaborateurs de la division Maladies transmissibles de l’OFSP;

b. les médecins cantonaux et collaborateurs des services des médecins cantonaux.

² L’accès au système permet de lire, saisir, modifier et effacer des données.

³ L’OFSP accorde les droits d’accès individuels et réglemente l’authentification pour accéder au système de déclaration.

Art. 91 Accès au module de gestion des contacts

¹ Les personnes suivantes ont accès au module de gestion des contacts en ligne lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches prévues par la LEp:

a. les collaborateurs de la division Maladies transmissibles de l’OFSP;

b. les médecins cantonaux et les collaboratrices et collaborateurs des services des médecins cantonaux;