Projet

Art. 26 Laboratoires régionaux

(art. 18 LEp)

Les laboratoires régionaux exploités par les cantons mettent des capacités régionales à disposition pour effectuer le diagnostic primaire de microorganismes dangereux, en particulier dans des échantillons environnementaux.

Titre 3 Prévention

Chapitre 1 Mesures de prévention

Art. 27 Prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob lors d’interventions

médico-chirurgicales

(art. 19, al. 2, let. a, LEp)

¹ Afin de réduire le risque de transmission de toutes les formes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, les hôpitaux et les cliniques sont tenus, avant chaque utilisation de dispositifs médicaux invasifs réutilisables devant être utilisés à l'état stérile, en particulier les instruments chirurgicaux, de:

a. les décontaminer et les désinfecter selon l'état des connaissances scientifiques et conformément aux instructions du fabricant; et de

b. les stériliser à 134ºC sous pression de vapeur saturée durant 18 minutes.

² Les dispositifs médicaux qui, selon les données du fabricant, peuvent être endommagés par la procédure de stérilisation, ne pourront pas être réutilisés s’ils peuvent être remplacés par des dispositifs médicaux comparables qui supportent cette procédure.

³ Les structures sanitaires autres que les hôpitaux et les cliniques, notamment les cabinets médicaux, doivent traiter conformément aux al. 1 et 2 les dispositifs médicaux qui ont été utilisés pour des interventions neurochirurgicales, ophtalmologiques, otorhinolaryngologiques et maxillo-faciales.

⁴ Toute greffe de dure-mère d'origine humaine est interdite.

Art. 28 Mise à disposition de matériel d’information et de prévention par les

entreprises et les organisateurs de manifestations

(art. 19, al. 2, let. b, LEp)

Quiconque exploite une entreprise qui propose des prestations sexuelles contre rémunération ou organise une manifestation au cours de laquelle des contacts sexuels sont proposés ou rendus possibles dans un espace spécialement prévu à cet effet est tenu de mettre à disposition, pour prévenir la transmission du VIH/sida et d’autres maladies sexuellement transmissibles:

a. du matériel d’information approprié;

b. des préservatifs et des lubrifiants solubles à l'eau.