Projet

c. bénéficient de moyens et de thérapies permettant de prévenir les maladies sexuellement transmissibles ou transmissibles par le sang, notamment des préservatifs, du matériel d’injection stérile et des produits de substitution pour traiter une dépendance à la drogue;

d. aient accès à des soins médicaux appropriés et à des vaccinations selon le plan national de vaccination.

Art. 32 Mesures de prévention dans les centres d’hébergement pour

requérants d’asile

(art. 9, 19, al. 2, let. d, et 41, LEp)

¹Les exploitants de centres d’hébergement cantonaux pour requérants d’asile et de centres d’enregistrement de la Confédération doivent garantir l’accès à des mesures de prévention appropriées à toutes les personnes dont ils ont la charge.

² Ils veillent en particulier à ce que ces personnes:

a. soient informées dans un délai utile à leur arrivée dans l’institution, par des professionnels de la santé et dans une langue qu’elles comprennent, sur les maladies infectieuses et leurs éventuels symptômes, notamment le VIH/sida, d’autres maladies sexuellement transmissibles ou transmissibles par le sang ainsi que la tuberculose, ainsi que sur l’accès à des soins médicaux;

b. bénéficient de moyens et de mesures thérapeutiques permettant de prévenir des maladies sexuellement transmissibles ou transmissibles par le sang, notamment des préservatifs;

c. aient accès dans un délai utile après leur arrivée dans l’institution à des soins médicaux appropriés et à des vaccinations selon le plan national de vaccination.

³ L’OFSP édicte des directives relatives aux examens médicaux et aux mesures de prévention dans les centres d’enregistrement de la Confédération. Il met à disposition du matériel d’information sur les maladies transmissibles.

Chapitre 2 Vaccinations

Art. 33 Plan national de vaccination

(art. 20, al. 1, LEp)

¹ Les recommandations énoncées dans le plan national de vaccination visent à protéger l’ensemble de la population, des groupes de personnes présentant un risque accru d’être infectées, de transmettre une infection ou de développer des complications ainsi que des individus.

² Les recommandations du plan national de vaccination:

a. décrivent les vaccinations ainsi que les schémas de vaccination et fournissent des informations sur l’âge conseillé pour vacciner, le nombre de doses de vaccins, les intervalles entre les vaccinations et les vaccinations de rattrapage;

b. sont classées en plusieurs catégories de vaccinations, notamment: