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Consultation 2012/103: Ordonnances de la nouvelle loi sur les épidémies du 28. septembre 2012 (LEp) · 36 pages
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Art. 108 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2016.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, La chancelière fédérale,