Rapport explicatif

2 Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application

Conformément à la nouvelle structure des actes relatifs à l’importation, au transit et à l’exportation d’animaux et de produits animaux (voir « Contexte »), le champ

d’application de la présente ordonnance se limite aux échanges avec les pays tiers. Cette ordonnance règle l’importation, l’exportation et le transit d’animaux et de produits animaux en provenance des pays tiers et l’exportation d’animaux et de produits animaux vers ces pays. Dans cette ordonnance, l’Islande est assimilée à un pays tiers s’agissant des poissons vivants, des semences animales, des ovules et des embryons. En effet, le commerce de ces animaux et produits animaux n’est pas soumis à l’accord vétérinaire entre l’UE et l’Islande, ce dont il faut tenir compte dans l’ordonnance.

Aux termes de son art. 3, al. 4, l’OITPA ne s’applique pas aux denrées alimentaires d’origine animale destinées au ravitaillement du personnel et des passagers à bord des avions opérant au niveau international ; ces denrées entrent directement dans le champ d’application de la nouvelle ordonnance.

Art. 2 Droit applicable

L’art. 2 renvoie aux autres actes à respecter et reprend l’art. 1, al. 2, OITE, l’art. 3 OITPA et l’art. 3 OITA.

Art. 3 Définitions

En principe, les définitions sont reprises des ordonnances en vigueur. Néanmoins, de petites adaptations au droit de l’UE ont été effectuées et de nouvelles définitions (importateur, exploitation de destination), introduites. Les produits animaux ne sont plus décrits dans le champ d’application, mais font l’objet d’une définition. D’autres définitions de l’OITE en vigueur ont été abandonnées, soit parce qu’elles sont

évidentes, soit parce que leur définition apparaît dans les dispositions matérielles. À l’inverse, l’explication du terme TRACES a été intégrée dans la liste des définitions et n’apparaît plus dans les dispositions spécifiques. Il n’y a aucune modification en ce qui concerne les animaux et les produits animaux visés. Dans la version allemande, le terme « Eier » est remplacé par le terme plus exact de « Eizellen » (dans les versions française et italienne, ce dernier terme avait déjà été employé dans les ordonnances en vigueur).