Rapport explicatif

3 Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE)

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

Conformément à la nouvelle structure des actes législatifs concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (voir « Contexte »), le champ d’application de la présente ordonnance se limite aux échanges avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. L’ordonnance mentionnée en titre règle donc l’importation et le transit d’animaux et de produits animaux en provenance des États membres de l’UE, de l’Islande et de la Norvège et l’exportation d’animaux et de produits animaux vers ces États.

Art. 2 Droit applicable

L’art. 2 mentionne les actes qu’il faut également prendre en considération. Pour le reste, cette disposition correspond à l’art. 1, al. 2 et 3, OITE, L’ordonnance est

applicable aux échanges avec l’Islande, à l’exception des échanges de poissons vivants, de semences, d’ovules et d’embryons. Le commerce de ces animaux et produits animaux ne fait pas partie de l’accord vétérinaire que l’UE a conclu avec l’Islande; il doit par conséquent être réglé par l’OITE-PT.

Art. 3 Définitions

En principe, les définitions sont reprises des ordonnances en vigueur. Néanmoins, de petites adaptations au droit de l’UE ont été apportées aux définitions actuelles et certaines définitions absentes du droit en vigueur (exploitation de destination,

importateur) ont été ajoutées. Les produits animaux ne sont plus mentionnés dans le champ d’application, mais font l’objet d’une définition. De même, l’explication du terme TRACES est intégrée désormais dans la liste des définitions et n’apparaît plus dans les dispositions spécifiques portant sur ce système. D’autres définitions de l’OITE en vigueur ont été abandonnées, soit parce qu’elles sont évidentes, soit parce que leur explication apparaît dans les dispositions matérielles. Il n’y a aucune

modification en ce qui concerne les animaux et les produits animaux visés par

l’ordonnance. Dans la version allemande, le terme « Eier » est remplacé par le terme plus exact de « Eizellen » (dans les versions française et italienne, ce dernier terme avait déjà été employé dans les ordonnances en vigueur).