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Consultation 2017/4: Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement : ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · 38 pages
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un grave danger immédiat pour la vie ou l’intégrité corporelle. Elles peuvent également être exploitées pour neutraliser avec une faible puissance des systèmes de localisation et de surveillance.